TOUT SAVOIR SUR LES AVANTAGES D’UN CONTRAT ECRIT

Quand tout va bien, nous sommes presque tous négligents, mais lorsque les choses se compliquent dans notre affaire, nous recherchons des garanties pour atteindre les objectifs fixés avec notre cocontractant (partenaire). C’est à ce moment précis que tout le monde réalise qu’un contrat écrit est toujours important.

Ce dernier est un pouvoir, mieux une garantie de sécurisation des ententes passées, ainsi que des promesses faites mutuellement.

 

Entre le sentiment de plaire et la disposition légale

 

Il y’a une espèce de honte sainte qui anime toute personne devant un partenaire qui semble sérieux, soit devant quelqu’un avec qui l’on est proche. Nous négligeons toujours l’aspect écrit de l’accord passé en voulant paraitre trop confiant et cool. Parfois aussi il nous arrive d’être convaincu de retracer nos ententes par écrit, mais lorsque l’objet de l’entente nous parait d’une valeur négligeable, nous nous gênons de proposer un contrat.

 

Ce qui est bien dans tout ça est que lorsque l’entente n’est pas respectée, nos réactions ne tiennent plus compte des précautions prises pour plaire à l’autre. Parce que là nous voulons à tout prix tenir au respect des accords ; malheureusement à ce moment nous ne disposons d’aucun soubassement. D’où les fameuses phrases : « pourquoi je n’ai pas fait signer un contrat ? »  « Quelle bêtise ai-je commise ? »  « C’était une erreur de ma part, shut !! », « les gens ne sont vraiment  pas dignes de confiance », « Je ne vois vraiment plus la bonne personne sur cette terre », « Je ne ferai plus confiance aux gens », «  C’est fini, la vie m’a donné une leçon », etc.

 

Comme la déception est un bon enseignant, hum hum !!!

 

Le fait précédant le droit,  le code civil III nous précise en son article 217a  ce qui suit : « Il doit être passé acte authentique ou sous signature privée, de toutes choses excédant la somme ou valeur de [deux mille] francs, même pour dépôts volontaires… » ;

 

Il faudra ainsi retenir que lorsque vous passez une affaire dont la valeur dépasse 2000 francs, ou même pour un contrat à titre gratuit, l’écrit, le contrat est recommandé.

Ainsi donc dites-nous, si déjà la loi ne néglige aucun des deux faits précédents qui peuvent paraitre légers, quel intérêt de vouloir plaire au lieu de se sécuriser ?

 

Retenez que ce n’est pas en vain que le législateur a prévu cette disposition. En effet, c’est justement parce qu’il y’a eu des litiges de cet ordre qui semblaient minimisables, mais qui ont certainement eu des conséquences fâcheuses.

Apprenez à prévenir, surtout quand c’est léger, car des petites négligences peuvent vous causer des gros ennuis.

 

Quelles garanties offre-t-il un contrat écrit ?

 

Les avantages que peuvent procurer les contrats sont multiples et varient selon les types. Toutefois, nous répertorions pour vous quatre qui sont indispensables et vérifiable pour tous types de contrats :

 

1. La sécurité : dans une entente, avoir la sécurité n’est possible qu’à travers un accord qui lie les parties et leurs confère aussi bien des droits que des obligations.

Lorsqu’on prend un engagement l’enjeu est double, d’un côté financier et de l’autre personnel. Ce dernier peut même toucher à son image. Tout comme exprimer son libre consentement à travers un contrat rend esclave de son engagement, il est difficile de trouver une personne sérieuse qui voudra détériorer son image. Alors le respect de l’accord ne peut que  prévaloir comme si c’était une loi (article 33 code civil livre III).

 

D’ailleurs un adage latin « Pacta sunt servanda » vient rappeler que les conventions doivent être respectées, car elles sont la preuve de l’expression d’autonomie de la volonté.

 

Vous désirez être sécurisé ? Eh bien, liez votre cocontractant par un contrat écrit et signé. C’est  la seule garantie d’obtenir satisfaction de sa part.

 

2. Contrainte morale et publique : nul n’ignore qu’au moment de la conclusion d’un contrat tout le monde parait saint. Il suffit que le contrat soit en cours d’exécution pour voir apparaitre certains traits caractériels et non professionnels de la part de son cocontractant. Par  exemple, il peut arriver de constater auprès de l’autre de la négligence, de l’inconscience, du manque de tempérance, du défaut de collaboration rendant la relation contractuelle ingérable, ou non agréable, au préjudice de l’autre partie. Pire encore s’il s’agit d’une affaires requérant célérité, des difficultés à tenir des délais.

 

Dans  pareils cas, très grand ne peut qu’être le regret si l’on est dénué de tout  moyen de contrainte à exercer sur la personne fautive afin de la pousser à bien poursuivre l’exécution du contrat.

 

Heureusement que  grâce à cet article, vous avez l’avantage d’être non seulement informé mais plus poussé à bien faire. Car l’expérience que nous avons acquise dans la gestion des questions juridiques des particuliers et personnes morales nous permet de vous conseiller avec connaissance de cause. 

 

Une fois de plus, toujours sécuriser vos ententes par un contrat écrit est notre plus grand conseil. Car ceci est un fort moyen de pression morale du fait de la possibilité qu’il offre à la partie préjudiciée de saisir les cours et tribunaux afin d’exiger exécution forcée ou réclamer dédommagement ou remboursement.

 

3. Garantie de Suivi : tout bon contrat doit être conçu comme un plan à réaliser. L’on doit y inclure aussi bien le détail des étapes de son exécution que la procédure de clôture ou de remise du travail demandé, la livraison du bien ou du service, et l’acte qui doit couvrir cette conclusion (document de livraison, rapport final, etc).

 

Prévoir tout ceci dans un contrat facilite le suivi et l’évaluation à chaque étape qu’il franchit. C’est pourquoi dans certains contrats nous remarquerons l’existence d’un planning, d’un calendrier, soit leur mention dans les annexes.

 

4. Outil de marketing : On a longtemps pensé que les compétences et le parcours prouvaient le sérieux et la stabilité d’une personne. C’est pourquoi les Curriculum Vitae ont toujours compté pour beaucoup dans la considération qu’on accorde à une personne. Toutefois il y’a des situations où vos partenaires vous exigent des moyens beaucoup probants.

Pour un expert, voire un entrepreneur, un contrat signé en bonne et due forme, peut lorsqu’il est brandi, être utilisé comme élément de politique marketing et permettre de vendre l’image de stabilité, de crédibilité et de compétence d’une personne physique ou morale.

 

Voilà pourquoi, nous regrettons toujours de voir des consultants, spécialistes,  et autres professionnels négliger ce détail. Pour notre part, cela ne peut qu’être perçu comme un manque de vision pour sa carrière ou pour la sécurisation de ses affaires.

 

Ainsi, dans toutes vos affaires, nous vous recommandons vivement d’exiger la signature des contrats, car ils peuvent devenir indispensables lorsqu’on ne s’y attend pas.

 

 

La rédaction