De tout temps, les hommes se conviennent d’échanger des biens ou des services moyennant une contrepartie. Aussi, les échanges n’étant plus réservés qu’aux commerçants, tout le monde a quelque chose à négocier, à céder ou à vendre.
Ignorant souvent la forme convenable pour nos contrats, soit les conditions nécessaires pour poser des actes valides et corrects, il n’est pas surprenant que nous assistions de plus en plus à des malentendus, voire à la mauvaise exécution ou encore, au non-respect de beaucoup d’accords passés avec nos proches ou nos partenaires.
Il est donc important de savoir que les actes passés entre les personnes doivent être conformes à la législation en vigueur pour produire des effets de droit et protéger l’une ou l’autre partie.
En principe pour être valide, tout contrat suppose la réunion de certaines conditions indispensables à sa formation et, à ce sujet les articles 8 à 32 du code civil congolais livre III (CCCLIII) énumèrent les conditions générales pour la formation des contrats entre privés (libre consentement, capacité de contracter, cause et objet licite du point de vue de la morale et de la loi).
Ceci fait que les contrats ne remplissant pas les conditions légales doivent être frappés de nullité, c’est-à-dire qu’ils doivent être considérés comme nuls, ne devant pas s’appliquer et sans effet à l’égard des parties.
Toutefois, par erreur, ignorance, certaines personnes valident ce genre d’actes ou contrats, et leur confère une valeur juridique.
Cet article proposé par nos experts en matière des contrats vous renseigne amplement à ce sujet afin que désormais, vous sachiez reconnaitre un contrat nul et que vous soyez conscient lors de sa validation ou non.
I. Le contrat est vicié mais je veux le sauver
Nous l’avons dit, tout contrat doit remplir certaines conditions pour s‘appliquer. Et lorsque ce n’est pas fait, le contrat est censé soit être écarté, soit être corrigé.
D’après le lexique des termes juridiques, la confirmation est une manifestation de volonté par laquelle le titulaire d’une action en nullité relative renonce à agir et par un nouveau consentement, valide rétroactivement l’acte.
Il s’agit donc de confirmer l’acte qui aurait pu être annulé.
De manière simple, c’est un acte par lequel une personne qui pouvait invoquer la nullité y renonce.
En effet, aux termes de l’article du 216 du CCCLIII « L’acte de confirmation ou ratification d’une obligation contre laquelle la loi admet l’action en nullité ou en rescision n’est valable que lorsqu’on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l’action en rescision et l’intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée ».
Trois points essentiels à retenir ici :
-La confirmation doit émaner de la personne qui pouvait invoquer la nullité ;
-Il faut qu’elle intervienne en connaissance de cause alors que le vice qui entache le contrat existe encore avant la confirmation de l’acte ;
-Il faut que l’intention de se prévaloir de la réparation soit justifiée.
Exemple :« M. François, connu pour la vente des ordinateurs de bonne qualité à des prix abordables, vend à madame Lili un ordinateur HP à 250 dollars alors qu’il a vendu le même ordinateur au collègue de madame Lili à 220 dollars. Une fois au bureau, elle a découvert grâce à son collègue qui le lui avait recommandé, qu’elle venait d’être victime d’une majoration non justifiée du prix».
En effet, face à un tel fait, madame Lili peut réclamer une réduction du prix d’achat et récupérer ses 30 dollars afin de garder son ordinateur de bonne qualité.
La loi prévoit que la victime de la lésion dispose d’une action en réduction qu’elle peut exercer dans un délai de 3 ans, et donc un contrat portant sur une lésion peut valablement se poursuivre par un simple acte de confirmation.
A contrario de l’exemple précèdent, les contrats contraires à l’ordre public sont insusceptibles de confirmation, c’est-à-dire les contrats frappés de nullité absolue.
Exemple : « M. Makembo, décorateur intérieur, passe une commande de 100 rideaux chez Utex Africa. Ladite société lui livre à domicile 100 tapis multicolores ».
Face à une erreur pareille, qualifiée « d’erreur grave », la loi voudrait que ce contrat soit carrément annulé, et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une confirmation : « il sera frappé de nullité absolue ».
II. Quels sont les effets de la confirmation
La confirmation produit ses effets rétroactivement ; En conséquence, le contrat confirmé est considéré comme ayant été valable ab initio c’est-à-dire depuis le jour de sa conclusion.
L’alinéa 3 de l’article 216 du CCCLIII indique que « La confirmation efface le vice dont l’acte était atteint et dont nul ne peut se prévaloir désormais, par quelque moyen que ce fût, aussi bien par voie d’exception ou par voie d’action et sans préjudice du droit des tiers ».
N’étant pas soumise à une condition de forme, la confirmation peut être expresse ou tacite.
Nous pouvons donc considérer la confirmation comme l’un des moyens ou mécanisme de sauvetage d’un contrat entaché d’une cause de nullité ne nuisant ni à l’un ni à l’autre.
En conclusion, si par le passé vous concluez sans avoir un minimum d’information, dès à présent prenez toujours soin de vous engager en connaissance de cause, et si l’acte est entaché, de décider de sa survie ou non.
La rédaction
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17/5/2022 @ 9:33
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