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Tout savoir sur les avantages d’un contrat écrit
Quand tout va bien, nous sommes presque tous négligeants, mais lorsque les choses se compliquent dans notre affaire, nous recherchons des garanties pour atteindre les objectifs fixés avec notre cocontractant (partenaire). C’est à ce moment précis que tout le monde réalise qu’un contrat écrit est toujours important.
Ce dernier est un pouvoir, mieux une garantie de sécurisation des ententes passées ou des promesses faites mutuellement.
Entre le sentiment de plaire et la disposition légale
Il y’a une espèce de honte sainte qui anime toute personne devant un partenaire qui semble sérieux, ou devant quelqu’un avec qui l’on est proche. Nous négligeons toujours l’aspect écrit de l’accord passé en voulant paraitre trop confiant et cool. Parfois aussi il nous arrive d’être convaincu de retracer nos ententes par écrit, mais lorsque l’objet de l’entente nous parait d’une valeur négligeable, nous nous gênons de proposer un contrat.
Ce qui est bien dans tout ça est que lorsque l’entente n’est pas respectée, nos réactions ne tiennent plus compte des précautions prises pour plaire. Parce que là nous voulons à tout prix tenir au respect des accords, malheureusement sans base de référence. D’où les fameuses phrases : « pourquoi je n’ai pas fait signer un contrat ? » « Quelle bêtise ai-je commise ? » « C’était une erreur de ma part, shut !! », « les gens ne sont vraiment pas dignes de confiance », « Je ne vois plus la bonne personne », « Je ne ferai plus confiance aux gens », « C’est fini, la vie m’a appris », etc.
Comme la déception est un bon enseignant !!!
Le fait précédant le droit, le code civil III nous précise dans son article 217a ce qui suit : « Il doit être passé acte authentique ou sous signature privée, de toutes choses excédant la somme ou valeur de [deux mille] francs, même pour dépôts volontaires… »;
Il faudra ainsi retenir que lorsque vous passez une affaire dont la valeur est supérieure à 2000fc, ou même pour un contrat à titre gratuit, l’écrit, le contrat est recommandé.
Pour ce faire, dites-nous si, déjà, la loi ne néglige aucun des deux faits qui paraissent légers, pourquoi devriez-vous préférer plaire en lieu et place de vous sécuriser ?
En effet, c’est justement parce qu’il y’a eu des litiges de cet ordre, que le législateur a prévu cette disposition légale à respecter.
Apprenez à prévenir, surtout quand c’est léger, car des petites négligences peuvent vous causer des gros ennuis.
Quelles garanties offre-t-il ?
Les avantages que peuvent procurer les contrats sont multiples et varient selon les types. Toutefois, nous répertorions pour vous trois qui sont indispensables, du reste vérifiable pour tous types de contrats :
1. La sécurité : dans une entente avoir la sécurité n’est possible qu’à travers un accord qui lie les parties et leurs confère aussi bien des droits que des obligations.
Lorsqu’on prend un engagement l’enjeu est double, d’un côté financier et de l’autre personnel, son image. Tout comme exprimer son libre consentement à travers un contrat rend esclave de son engagement, il est difficile de trouver une personne sérieuse qui voudra détériorer son image. Alors le respect de l’accord ne peut que prévaloir comme si c’était une loi (article 33 code civil livre III).
D’ailleurs un adage latin « Pacta sunt servanda » vient rappeler que les conventions doivent être respectées, car elles sont la preuve de l’expression d’autonomie de la volonté.
Vous désirez être sécurisé ? Eh bien, liez votre cocontractant par un contrat écrit et signé. C’est la seule garantie d’obtenir satisfaction de sa part.
2. Contrainte morale et publique : nul n’ignore qu’au moment de la conclusion d’un contrat tout le monde parait saint. Il suffit que le contrat soit en cours d’exécution pour voir apparaitre certains traits caractériels et non professionnels de la part de son cocontractant. Par exemple, l’on vivrait de la négligence, de l’inconscience, du manque de tempérance, du défaut de collaboration rendant la relation contractuelle ingérable, non agréable, au préjudice de l’autre partie. Pire encore si il s’agit d’une affaires requérant célérité.
Dans pareils cas, quelle a été grand notre regret quand l’on constate être dénué de tout moyen de contrainte la personne fautive à bien poursuivre l’exécution du contrat.
Heureusement que grâce à cet article, vous avez l’avantage d’être non seulement informé mais plus poussé à bien faire. Car l’expérience que nous avons acquise dans la gestion des questions juridiques des particuliers et personnes morales nous permet de vous conseiller avec connaissance de cause. Une fois de plus, toujours sécuriser vos ententes par un contrat écrit.
Ceci est un fort moyen de pression morale du fait de la possibilité qu’il offre à la partie préjudiciée de saisir les cours et tribunaux afin d’exiger exécution forcée ou réclamer dédommagement ou remboursement.
3. Suivi : tout bon contrat doit être conçu comme un plan à réaliser. L’on doit y inclure aussi bien le détail des étapes de son exécution que la procédure de clôture ou de remise du travail demandé, la livraison du bien ou du service, et l’acte qui doit couvrir cette conclusion (document de livraison, rapport final, etc).
Prévoir tout ceci dans un contrat facilite le suivi et l’évaluation à chaque étape qu’il franchit. C’est pourquoi dans certains contrats nous remarquerons l’existence d’un planning, d’un calendrier, soit leur mention dans les annexes.
4. Outil de marketing : le sérieux d’une personne physique ou morale et sa stabilité est parfois fonction de la preuve de ses compétences. Les CV sont importants, mais il y’a des situations où vos partenaires vous exigent des moyens beaucoup probants.
Pour un expert ou un entrepreneur, le contrat peut être utilisé comme élément de politique marketing et permettre de vendre une image d’organisation, de stabilité, de confiance, etc.
Nous regrettons toujours de voir des consultants, spécialistes, et autres professionnels négliger ce détail. Pour notre part, cela ne peut qu’être perçu comme un manque de vision et de sérieux.
Raison pour laquelle, dans toutes vos affaires, nous vous recommandons vivement d’exiger la signature des contrats, car ils peuvent devenir indispensables lorsqu’on ne s’y attend pas.
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